vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE

Z..., Louis, Pierre, Amédé X..., 2°) Mme A..., Marguerite, Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Riche (Indre-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1987 par le

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux X..., de Me Brouchot

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Stéphan, de

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grayloise

Lecante, conseiller, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Garage Saint-Louis, les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la ville de Belfort, représentée par Me Richer conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

. ; qu'il a quitté ce logement en janvier 1984 afin d'occuper une autre habitation sise à La Riche pour laquelle il a obtenu un second prêt attribué le 10 juin 1983 ; qu'il a loué le logement de Tours

et/ou la SAS PARFUMS TED LAPIDUS et/ou la SAS TED LAPIDUS et/ou la SAS JEANNE PIAUBERT et/ou la SAS INSTITUT JEANNE PIAUBERT et/ou la SAS CARVEN PARFUMS et/ou la SAS YPERION TECHNOLOGY et/ou la SAS RICHER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet Richer et associés droit public, demande au juge

administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de La Riche

domiciliée ..., 12 / du Domaine du Père Pape, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ..., 13 / du Domaine Chante Cigale, dont le siège est ..., 14 / de la société Domaine Riche

Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 juillet 2023 et le 18 septembre 2023, la commune de Sartrouville, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

La société d'exploitation des Folies Bergères, bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise au motif que le bâtiment a

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Ricoh France ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2020, M.

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Rica, dont le siège est au centre commercial Carrefour

ACL NINA RICCI et la S.A.

En toute hypothèse : Débouter la société Ricoh France de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société Ricoh France à payer à M.

convocation prud'homale ; - condamné la société Ricoh France à payer à M.