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22 315 résultats pour « Riffault-Declercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01389

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

calomnieuse que l'autorité à laquelle la dénonciation est faite en ait déjà été informée ; qu'en fondant l'annulation de la mise en examen de Mme [G] sur le motif qu'« elle n'a pas été à l'origine du déclenchement

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de la procédure de vigilance ; que le 18 septembre 2017 à 7 heures le niveau alerte rouge a été déclenché, situation imposant notamment aux personnes de rejoindre leur habitation au plus vite (ou les

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ba

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

à 15 000 francs d'amende et à verser à Delphine X... solidairement avec Gérard A... la somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que nulle information sur la cause du déclenchement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603f0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT S.A VOLOTEA Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697db90fcdc6046d475dbe1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [D] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a3a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

la commune de Rémire-Montjoly s'est constituée partie civile, par voie incidente, le 9 janvier 2001, en invoquant les dépenses exposées par elle à l'occasion de la mise en oeuvre du plan de secours déclenché

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Entre le 1er septembre et le 7 novembre 2012, plus de six cents abonnés calédoniens de la société CSI ont été victimes d'un piratage informatique consistant à déclencher des appels téléphoniques vers

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CC

comm

613722a3cd580146773ff7c5

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

jugement énonce que "l'absence de production par les époux Z... des informations délivrées par les assureurs ne permet pas de retenir l'existence d'un rapport inférieur ou supérieur à 0,75, seuil de déclenchement

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402915

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

rappel de salaires ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée, la cour d'appel a énoncé que Mme G... n'intervenait ni dans le choix des produits à mettre en vente, ni dans le déclenchement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01354

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 22 juin 2023, une nouvelle convocation a été adressée à ces mêmes avocats, reportant le débat contradictoire devant ce magistrat au 27 juin, en raison de l'alerte rouge déclenchée en prévision de l'arrivée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00381

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a245

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Rimbault conseiller le plus ancien présent à la Cour faisant fonctions de président de chambre en remplacement du titulaire empêché ; " alors qu'en vertu de l'article 191 du Code de procédure pénale, la

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630279

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

RESIDENCE RIGAULT dont le siège social est ... (92000) ; la S.C.I.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10281

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281

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CC

cr

61372675cd58014677425b9d

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

préméditation, la cour d'appel constate uniquement que le contenu du colis qu'il aurait adressé à la partie civile avait impressionné celle-ci ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas constaté de choc émotif déclenché

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627059

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Rigault", calculée en fonction de sa participation à leur capital et qu'il s'était abstenu de mentionner dans les déclarations de son revenu ; qu'en l'absence de remise en cause de tout autre élément

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f8070

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

demeurant ... aux Bergers à Villemomble (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre), au profit de : 18) la société Maheu et Rivault

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TA

2ème chambre

DTA_2200398_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le polygone de la poudrerie du Ripault a été créé par le décret du 18 juin 1947 modifié par les décrets du 28 mars 1959 et du 24 février 1965 classant la poudrerie nationale du Ripault. 3.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697ad880cdc6046d470c9eca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05587 - N°

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd29

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

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