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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2108884_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 août 2022 et 20 septembre 2022, le centre hospitalier Roubaix conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2008051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2020 et 25 janvier 2021, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba12

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

RC Roubaix B 572 079 127 " ; Attendu que l'extrait K bis, tel qu'il ressort du service Infogreffe, de la société portant le même numéro d'identification à Roubaix est celui de la société LLOYD CONTINENTAL

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f08b

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol aggravé, a ordonné la restitution d'objets saisis à la ville de ROUBAIX

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a6168408c19df97e37

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ARRET N° CPAM ROUBAIX TOURCOING C/ [X] [S] CCC adressées à : -CPAM ROUBAIX TOURCOING -Mme [X] [S] -Me LECOMPTE Copie exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207973_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105712_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par Mme A B n'est pas fondé.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747958

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

X... a conclu le 1er janvier 1974 une convention avec la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing aux termes de laquelle l'intéressé, engagé en qualité de directeur pédagogique de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac748616ed0f8cd4ec5

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ARRET N° 443 [U] C/ CPAM ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 **************************************************

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007886844

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBAGI GIFI CENTER, ayant son siège social ... ; la SOCIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506272_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Roubaix de suspendre la décision implicite de rejet de sa

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bcc

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pingouin venant aux droits de La Lainière de Roubaix, dont le

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25fdcdc6046d47e21b9f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4G MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a05cdc6046d47e2f9aa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c4cdc6046d472e73c8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un premier jugement a été rendu le 8 novembre 2019 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix qui a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102705_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Philip représentant l'Eurl Etablissements Roubaix Père et A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a04084ea2f9efae430e959

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SJ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Salima ROBAI - #J082 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e423cdc6046d47054faa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/03482 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UEF Minute : DESISTEMENT

Source officielle
CC

soc

61372354cd58014677408637

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00311_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SDIS du Nord à verser au centre hospitalier de Roubaix la somme réclamée au même titre.

Source officielle