gérant un établissement d'enseignement dont le siège social est situé [Adresse 30], poursuites et diligences de son président en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Nathalie ROSE

GUERIN-REYNE, avocat inscrit au barreau d'AGEN LA SARL TC LA COURONNE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries en présence de Monsieur SERNY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame ROSA

450, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

RUE DE PARIS, LAMBERSART 176 REGNIER JEAN-LUCIEN, 4 RUE DE PARIS, LAMBERSART 177 RIBEAUCOURT PATRICE, 45 RUE DE PARIS, LAMBERSART 178 ROCHE ANDRE, 3 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 179 ROSE

xa0;  M me Nyphaphone SAYARATH épouse CHANTHANY, née en 1963 et résidant à Dijon,                  M me Françoise ARTAUD

Anne DANILOFF de la SELARL DANILOFF, avocat plaidant au barreau de LAVAL INTIMÉS : [E] [Y] né le 10 Juin 1971 à [Localité 3] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Virginie ARMAND

BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO Pont Renon Prigonrieux 24130 LA FORCE Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société GOUBIE - SOTRACO 8 rue Louis Armand

Caste, Ms Sylvie Caupin, Mr Bruno Chaumont, Ms Claire Chauvin, Ms   Françoise Choquet-Croydon, Mr   Gilles Copin, Mr   Patrick Coulonges, Ms Catherine Daluzeau, Mr Jean-Luc Daubigny, Mr Arnaud

MAURER Edelbert né en 1932          "      à Aarau 66.    M.

Brasov   n/a Article 1 of Protocol No. 1; Article 6 § 1 (non-enforcement)   12/01/2010   Article 1 of Protocol No. 1 - other proceedings   6625/03 07/02/2003 Ioan PIROŞ 25/01/1939 Arad