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47 920 résultats pour « Rousset-Rouvière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe759

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Caen Rouen

Source officielle

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CC

cr

61372616cd58014677422db9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Roussel et Mme Charitonsky par ordonnances du président de la cour d'assises des 25 et 21 octobre 1999, ces ordonnances n'apparaissent pas au dossier interdisant alors de constater leur réalité et de vérifier

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

somme de 80,30 euros TTC Exposé du litige Suivant jugement de ce tribunal du 14 juin 2024, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, les débats sont rouverts

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f493

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

nullité de la citation pour défaut de mention du texte spécifique fondant la poursuite, l'arrêt attaqué énonce que la citation à comparaître devant le tribunal de police vise les textes du Code de la route

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f740

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

rejeter l'exception de nullité de la citation pour défaut de mention du texte spécifique fondant la poursuite, le jugement attaqué énonce que la citation vise expressément l'article R 10 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01194

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

permettait mal à un automobiliste, avant d'arriver sur le passage à niveau, d'apprécier correctement l'approche d'un train comme elle interdisait à un conducteur de train de voir un véhicule sur la route

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CC

cr

613725c8cd580146774207c4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

pris du défaut de conformité aux articles 6.1, 6.2 et 6.3-d de la Convention européenne des droits de l'homme des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4da

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 février 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a ordonné la suspension

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424708

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

avoir été présent tous les matins, à 5 heures 30, à Chambéry, au départ des navettes ; que la plupart des documents produits par Jacquie X..., notamment des bons de transport, des horaires de liaisons routières

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a3

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

de l'Equipement, et consistant à mettre en place "dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique", une signalisation de chantier conforme aux dispositions régissant la circulation routière

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54e

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d63cdc6046d471f62e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE

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CC

civ1

61372667cd580146774254bd

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Roulière, les conclusions de M.

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CC

cr

613725f0cd58014677421ae7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

destinataire avant le jour de l'audience ; que l'arrêt attaqué mentionne d'une part "vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de la chambre d'accusation le 6 décembre 2000 à 17 heures 30 par Maître Roullet

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CA

Chambre 3-2

ésistement d'appel de S.A.R.L. L.B. ENTREPRISE, appelantec/S.A

669a0185bf9da27f384b0c92

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ENTREPRISE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau de

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CA

Chambre 3-2

ésistement d'appel de S.A.S. AMPERIS RESEAUX, appelantec/S.A

669a0185bf9da27f384b0c94

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AMPERIS RESEAUX Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau

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CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de S.A.S. V M COUNSEIE, appelantec/S.A

669a0185bf9da27f384b0c98

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

V M COUNSEIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de S.A.S. ABE, appelantec/S.A

669a0185bf9da27f384b0c9a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ABE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEI INDUSTRIE, appelantec/S.A

669a0185bf9da27f384b0c9c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

GEI INDUSTRIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau

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CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEI ENERGIES, appelantec/S.A

669a0185bf9da27f384b0ca0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

GEI ENERGIES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau

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