[K] a été engagé en qualité de conducteur routier courte distance, à compter du 6 janvier 2014, par la société SLT. 2.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15

suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route

de sa demande ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 40, 4°, de l'ancien Code pénal, L. 14, alinéa 2, et L. 16 du Code de la route

1 300 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1, R. 232-1 du Code de la route

permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation, notamment, des articles L. 1er-I, alinéas 1 et 2, L. 3 et L. 14 anciens du Code de la route

de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3 du code de la route

.* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE D'INDEMNISATION PREALABLE

ainsi que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 du code de procédure pénale et des articles R. 413-2 et R. 413-14 du code de la route

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-3, L. 234-4, L. 234-8 du Code de la route

bénéficié à chaque période triennale d'une augmentation équivalente à celle de la prime d'ancienneté ; que la cour d'appel a violé l'article 4 de l'annexe 3 de la convention collective des transports routiers

Z... est entrée en collision avec un ensemble routier appartenant à M. X..., renversé sur la chaussée à la suite d'un premier accident ; que M.

X..., qui a travaillé comme chauffeur routier pour la société Euro transports du 7 juillet au 18 novembre 1992, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de préavis, congés payés

2004 de leur pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 février 2002) que, le 1er août 1991, de nuit, sur une autoroute, un ensemble routier

la sécurité des coursiers et était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe I, relative aux dispositions particulières aux ouvriers, de la convention collective nationale des transports routiers

dénaturé les conclusions et modifié les termes du litige, violant ainsi les dispositions de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 ) que les indemnités de repas versées aux conducteurs routiers

[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du

par : - ROY X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 12 janvier 1993, qui, pour infractions à la réglementation des conditions du travail dans les transports routiers

duquel un nouveau permis pourra être sollicité ; "aux motifs que Jean-Marie X..., qui n'avait pas comparu devant le tribunal, ne conteste pas la matérialité des faits ; "Jean-Marie X..., chauffeur-routier

condamner son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 bis de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers