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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501598_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2502287_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude opposée à sa demande de titre de séjour formée le 19 octobre 2023 ; 2°) d’ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2301935_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02654_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02643_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre
Source officielle4ème chambre
DTA_2203334_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler la carte de séjour dont il était titulaire ; 2°) d'ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203213_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2205549_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205667_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205669_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401109_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 21 février 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2402940_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude opposée à sa demande de titre de séjour formée le 19 octobre 2023 ; 2°) d’ordonner
Source officielle4ème chambre
DTA_2407442_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D C représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500992_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D B, dit A, C, représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2501350_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2501351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2500044_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A D, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2500045_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01288_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officiellePage 21 sur 157