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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC001337116
25 mars 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 13371/16 Ogtay Sabir
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0629JUD002739606
29 juin 2012
En l’affaire Sabri Güneş c.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101081
5 novembre 2008
X... était le président du conseil d'administration, a cédé à la société Yann Sauris expertise comptable audit (YSECA), société en formation, la clientèle traitée par M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004268_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, la société Tempere, représentée par Me Chamard-Sablier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°127 émis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603907_20260218
18 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Salbris dans le département du Loir-et-Cher.
7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème
1ère Chambre
68e88b343ea43407b9fba037
2 octobre 2025
SARI SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : Association AGIBEL
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8613cdc6046d472ad084
28 janvier 2025
009291 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): AN IMPERIAL (SARI
soc
61372451cd5801467741484b
23 juin 2004
X... et l'Union départementale CGT des Pyrénées-Atlantiques aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'association VVF Vacances, établissement Lou Sari
Chambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ade
15 octobre 2024
par Me Aurélien BONNAREL, avocat au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001844 du 23/04/2024 Monsieur [H] [K] ès-qualités de liquidateur de la Société SARI
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201153_20221012
12 octobre 2022
A B d'évacuer sans délai l'emplacement qu'il occupe sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'il y a installés, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200447
21 mars 2013
répétition de l'indu sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile et la SA CODIS AQUITAINE oppose l'exception de compensation comme contestation sérieuse en référé ; que la Sari
cr
6137255bcd5801467741d04e
18 avril 1991
procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'infraction de publication mensongère ; "aux motifs que, pour prouver sa bonne foi, Sari
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92543
16 juin 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00066 APPELANTE : SARL LE SABLIER
61372410cd58014677411c36
16 décembre 2003
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., salariée de la société VVF Lou Sari
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51095
8 décembre 2022
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Citya immobilier Teissier-Sabi, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 4
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD001376704
29 juillet 2008
    Le 27 décembre 1971, le sous-préfet accueillit cette demande et interdit à Panayot Sarris l’accès aux terrains. 12.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-879472-903025
25 novembre 2003
37446/97)   Règlement amiable Les requérants, Hüsna Kara, Leyla Kara, Gülbahar Kara, Meryem Kara, Hamit Kara, Mehmet Salih Kara, Ahmet Kara, Duman Kara, Zehra Güvercin, Felek Kara, Emine Ürün, Sabri
ORTA_2102608_20240627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la société Tempere, représentée par Me Chamard-Sablier, demande au tribunal : 1°) d'écarter les pénalités d'un montant de 35
Service des référés
67096c8e06866c0645d283dd
10 octobre 2024
par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 Société SANTERNE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
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