A ce titre, Mme C présente différentes pièces médicales attestant de la réalité de la maladie de sa mère et produit, dans le cadre de l'accompagnement psychologique dont bénéficient les enfants d'un parent

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

[I] [F] né le 24 mai 1989 à [Localité 3], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Sabrina Feddag, avocat de permanence au barreau de Paris et de M

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sabrina

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ».

sociale ; Attendu, selon ces textes, que toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie, pour ces enfants, des prestations

Aurore CHOLEZ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 44 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Dominique DIEBOLD Greffier Madame Valérie SCHANG lors des débats et de Madame Sabrina

9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/159 Rôle N° 13/00708 [W] [T] C/ SASU CERTICALL Grosse délivrée le : à : -Me Sabrina

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

FHBX prise en la personne de Maître [X] et Maître [W] administrateurs judiciaires de la société AC 070 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sabrina

de Maître Sabrina AYADA.

./ Z..., l'acte de propriété de la villa SABINA et les livres comptables ou toute attestation du comptable de l'hôtel VILLA SABINA permettant de connaître les ressources, charges et bénéfices de l'établissement

C/ Mme Sabrina Y... épouse X...

N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina

cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Sabrina

TERRERY, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 7] représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.U.