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immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe Autier, avocat au barreau de Paris, toque : L0053 assistée de Me Philippe Sakoun

Source officielle

8ème chambre

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

REGARDS IMMOBILIER 52/54 avenue de la République 92120 MONTROUGE représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0241 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort

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6ème Chambre

DTA_2507380_20260306

Administratif

6 mars 2026

D... épouse A..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519477_20251201

Administratif

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301651_20230805

Administratif

5 août 2023

Tondriaux-Gautier, représentant la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne, qui reprend oralement les moyens contenus dans sa requête, - et les observations de Me Sadoun

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1ère Chambre

DTA_2103361_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la société le Fournil de Berre, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre

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5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune

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5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01017_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

A, représenté par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01018_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01490_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B, représenté par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater que l'arrêté contesté a été abrogé ou, subsidiairement, de l'annuler ; 3°) d'enjoindre au préfet

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6ème Chambre

DTA_2004506_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril 2020 et 15 février 2021, Mme A D, représentée par Me Boukhari Sahou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

Rôle N° RG 18/10337 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUN7 SARL NOAM C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07 FEVRIER 2020 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI

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1ère chambre 1ère section

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Appel

22 mars 2012

né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16] (BELGIQUE ) [Adresse 6] [Adresse 2] - BELGIQUE Rep/assistant : la SCP Melina PEDROLETTI (avocats au barreau de VERSAILLES) Plaidant par Me Philippe SACKOUN

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16e chambre

61609a5a54c6ec55cf71021b

Appel

3 juillet 2014

N° SIRET : 572 16 8 7 06 [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22385 Représentant : Me Philippe SACKOUN, Plaidant

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03151_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Elle produit une attestation établie le 17 décembre 2020 par le docteur H, praticien exerçant à l'hôpital Sahloul à Sousse, qui se borne à rappeler, comme l'a justement relevé le tribunal, les symptômes

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

20 juillet 2023

Localité 4] Représentée par la SCP GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER

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PCP JTJ proxi fond

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T. Judiciaire

8 avril 2025

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2025 JUGEMENT rédigé par Jade SAHUN

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Chambre sociale 4-6

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Appel

16 avril 2026

15 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/01139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karole SAMOUN

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Chambre Sociale

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Appel

10 juillet 2025

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 15 Mars 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [C] [R] ayant pour Avocat plaidant Maître Corinne BEN-SAMOUN

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