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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Elle ajoute que les attestations produites au débat sont faites par des salariés d'autres secteurs.

Source officielle

Page 21 sur 17114

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CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Sur la consultation du CHSCT : Le salarié fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

L'employeur indique que le salarié n'a pas émis de chèque en contrepartie, ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par déclaration du 24 juin 2015, le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Nous n'avons eu d'autre choix que de vous signifier votre mise à pied à titre conservatoire ne pouvant accepter à son poste de travail un salarié en situation irrégulière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

se déduisait que le licenciement n'avait d'autre cause que l'état de santé de la salariée ; qu'en déboutant néanmoins la salariée de sa demande tendant à voir constater la nullité de son licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[V] atteste du comportement de la salariée qui lui a jeté une boîte de médicament. Mme [D], une cliente, fait état d'une agressivité de la salariée à son encontre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51847

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b870599

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[Y] [N] [T] s'est opposé physiquement à l'entrée dans les locaux de la société ID LOGISTICS FRANCE des salariés non grévistes et des salariés intérimaires et a empêché l'accès des lieux de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- des échanges de courriers électroniques entre un salarié, l'employeur et l'avocat de l'entreprise : . un courrier électronique de l'employeur du 2 novembre 2011 demandant à un salarié d'arriver

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01186

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Vous nous avez également annoncé que vous souhaitiez toutefois rester salarié de la Société, tout comme M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d6

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il en résulte que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent être calculées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Si le salarié se trouve dans l'impossibilité de reprendre son travail à cette date, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Cette prime (charges incluses) devra être restituée en cas de rétractation du salarié ».

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait, selon elle, une rémunération mensuelle brute de 3 804,72 euros calculée sur les 12 derniers mois et de 3 582,20 euros calculée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00886

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Pour débouter le salarié et l'employeur de l'ensemble de leurs demandes, l'arrêt retient qu'il ne résulte des pièces produites aux débats ni que le salarié ait manifesté une intention claire et non équivoque

Source officielle