_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dhan Satgur

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dhan Satgur

du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, telle que modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI du 26 février 2009, Préliminaire

ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

#Jan Pflugradt mod Den Europæiske Centralbank.#Sag C-409/02 P.

#Jan Robert de Rijk vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża C-153/96 P.

#Jan Amesz y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Archivo.#Asunto 323/81.

Jan X... à lui payer la somme de 314. 200 €. M. Jan X... soulève l'incompétence du tribunal de commerce pour statuer sur un contentieux relatif aux brevets.

CE REVIREMENT" A, LE 22 JUIN 1971, INFORME ROUAULT DE CE QU'UN PRIX PLUS ELEVE ETAIT DEMANDE PAR BOUVIER, LEQUEL, PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES DATES DU 7 JUILLET 1971, A VENDU LE BOIS DU BUISSON A JAN

un permis de construire six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans, ainsi que la décision implicite née du rejet de leur recours gracieux.

Jan X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 décembre 2016.

Judiciaire de Fort de France, en date du 29 Juin 2021, enregistré sous le n° 21/00136 ; APPELANTE : Madame [K] [O] [B] [N] [A] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN

APPELANTE : Madame Nadia X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria Z..., veuve Y..., demeurant Le Moulin Neuf, 43170 Saugues

N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes

rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Pages jaunes