BARCLAYS BANK ------------------- ARRÊT no1042/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie

par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Pierre Loctin, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Guillaume SALOMON

avoir eu à deux reprises fin juillet ou début août 1993 et octobre 1993, des relations de caractère sexuel avec Claude X... qu'il appelait familièrement "taote"; qu'il citait les noms de quelques jeunes

Salmon, président, rédacteur de l'arrêt, - Mme Clouet, conseiller, - Mme Beuve, conseiller, magistrats désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; que

Jean-Claude Y..., demeurant à Bouray sur Juine (Essonne), ..., pris en sa qualité de seul héritier de feu Werther Y..., 2°/ Mme Françoise Z..., 3°/ Mlle Sylvie Z..., demeurant ensemble à Saint-Maur

Mme Valérie SALMON, Présidente, M. Patrice BOUILLET et M. Jean-Guy AUROUX, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

AXA FRANCE IARD assureur de la SARL LES ETANCHEURS REUNIS représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MASSUCO,

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint Jean de Védas en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [G] [O] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Jean-Max

APPELANTS Monsieur [K] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION

Rôle N° 14/01800 [H] [G] C/ SAS WHP INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Me Julien SALOMON

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., professeur de génie mécanique en lycée professionnel, a été affecté au collège Jean Moulin de Sète professeur certifié en technologie, après une reconversion professionnelle.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Salzmann, présidente, - Mme Armoët, première conseillère, - M. Jehl, conseiller.

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Jean-François

de CAEN Madame [Z] [L] assistée de Me Philippe CROZE, avocat au barreau d'ORLEANS, représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [T] [N] Représentée et assistée de Me Jean-jacques

Jean Z... ... ... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

né le 21 Août 1970 à DUNKERQUE (59140) ... ... 59760 GRANDE SYNTHE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United