AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M. A...

conformes délivrées le: à Me ROTHOUX, Me ALTMANN et au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] ■ 2ème chambre N° RG 23/06771 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWN N° MINUTE : Assignation du : 09 mai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOQ

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., alors que depuis mai 1998, il savait que son compte avait été clôturé. Il a indiqué qu'il avait émis ces chèques à la suite de pressions de la part de M.

CRIMINELLE, DU 17 MARS 2020 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Goanvic, conseiller de la chambre, et M.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AOÛT 2024 M.

N° U 23-83.898 F N° 51625 SL2 17 DÉCEMBRE 2024 NON-ADMISSION M.

N° M 25-84.934 F N° 51330 RB5 8 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION M.

N° Y 25-84.232 F N° 50729 RB5 3 JUIN 2026 NON-ADMISSION M.

Jugement (N° 20/01757) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur [R] [J] né le 28 mars 1983 à [Localité 6] Madame [N] [Z] épouse [J] née le 17 septembre

ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel

Il soutient que : - la caisse de retraite a commis une erreur en l'affiliant à compter du 1er octobre 2022, et non du 1er septembre 2022 ; - il a droit aux intérêts moratoires.