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559 résultats pour « Sanober »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00603_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

sa mère et de sa grand-mère, une copie de l'acte de mariage de ses parents et une demande de délivrance d'un certificat de nationalité française adressée le 8 février 2018 au tribunal d'instance de Sannois

Source officielle

Page 21 sur 28

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CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Par jugement rendu le 5 avril 2007, le tribunal d'instance de Sannois a condamné Mme [C] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6 166,82 euros au titre des charges de copropriété arrêtées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112632_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

football proposée sur le territoire de la commune répond tant en quantité qu’en qualité aux besoins de la population gratiennoise au regard des activités proposées par l’association sportive Entente Sannois

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38a0d69e87f74e6c101

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[I] était locataire par jugement d'adjudication sur surenchère du 4 juillet 2017, que par jugement du 14 mars 2019, le tribunal d'instance de Sannois a notamment prononcé la résiliation judiciaire du bail

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007750518

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

attribué à la même société, pour la diffusion du même service, à l'intérieur de la même zone géographique de Paris de nouvelles autorisations d'usage de fréquences à partir des émetteurs de Paris Nord Sannois

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765498

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

marchés signés les 23 juin et 30 septembre 1976, le S.I.A.R.E. a chargé l'entreprise Campenon-Bernard-Cetra de réaliser un collecteur d'eaux pluviales dans le sous-sol des communes de Saint-Gratien et de Sannois

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f7f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Localité 4] Représentée par la SCP GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6622097f9ce1420008389a9d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] [R], selon jugement du 29 mai 2019 du tribunal d'instance de Sannois, et le préfet du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience, dont le centre hospitalier était avisé.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df32007e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en vertu d’un jugement rendu le 19 septembre 2024 par le tribunal de proximité de SANNOIS, réputé contradictoire, qui a notamment : - constaté que les conditions

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df320087

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en vertu d’un jugement rendu le 6 décembre 2024 par le tribunal de proximité de SANNOIS, réputé contradictoire, qui a notamment : - dit que la société ACTION LOGEMENT

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304090_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, dont il n'est pas contesté qu'il est présent sur le territoire français depuis 2014, a travaillé à plein temps comme plongeur pour la société La ferme de Sannois d'octobre 2019 à avril 2020, ce dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306457_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le tribunal d’instance de Sannois a pris à l’encontre de ses locataires un jugement prononçant leur expulsion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cca

Appel

5 décembre 1997

5 décembre 1997

obtenu le prêt immobilier sollicité par eux, ont demandé la restitution de cet acompte ; une ordonnance d'injonction de payer a été prononcée le 28 juin 1994 par le président du tribunal d'instance de SANNOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816b

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

DETECTION ELECTRONIQUE FRANOEAISE VAL D'OISE "D.E.F" en la personne de son représentant légal 10 Esplanade de la Gare 95110 SANNOIS Non comparante - Représentée par Me MAUCLAIR Jean-Louis, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88824

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

Par assignation en date du 16 octobre 2002, les époux X... ont attrait les époux Y... aux fins de faire constater la disparition de la servitude devant le Tribunal d'Instance de SANNOIS, lequel s'est déclaré

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bef4

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

., zone industrielle du Chemin Vert, 14000 Caen, 3 / la société Coudoint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 2000 par le tribunal d'instance de Sannois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

née le 02 Février 1958 à SANNOIS (95110) ... 42510 BALBIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19fc9f36f05b44317a5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1er janvier 2006 à Chettia (Algérie), de nationalité algérienne, a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil devant le tribunal d'instance de Sannois

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef7af40da9b7b1618c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en vertu d’un jugement rendu le 6 février 2024 par le tribunal de proximité de GONESSE ou SANNOIS, contradictoire, qui a notamment : - constaté l’occupation sans

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4861ebad4fe786af850

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en vertu d’un jugement rendu le 27 avril 2023 par le tribunal de proximité de SANNOIS, réputé contradictoire, qui a notamment : - constaté l’acquisition de la clause

Source officielle