administratif de Nantes d'une " demande de référé liberté " afin de trouver un moyen de se rendre à la convocation que lui a adressée le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Sarthe

Denis X..., candidat dans le département de la Sarthe, aux élections organisées le 15 mars 1998 en vue de la désignation de membres du conseil régional des Pays de la Loire ; Vu les autres pièces du dossier

[B] [T]; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à LA PREFECTURE DE LA SARTHE, à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2021), le 25 novembre 2003, la société Silic a consenti un bail commercial à la société Sarah, aux droits de laquelle se trouve la société Saint-Karas.

A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 4 mars 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte

A, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

C ayant sollicité de la bienveillance du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", c'est à bon droit et sans méconnaître l'objet de cette demande

B... a obtenu depuis 2020 des réductions de peine et qu’aucun incident n’a été relevé à son encontre depuis son arrivée à Alençon-Condé-sur-Sarthe ; - de M.

[W] [B] ainsi que tous les arrêts et soins subséquents ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens de l'instance.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 24 janvier 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que c'est à bon droit que le tribunal administratif a annulé les décisions susvisées.

Par un arrêté du 6 septembre 2021, le préfet de la Sarthe a obligé M.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS Me Sarah

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Moïse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Madame Andrée, Simone, Sarah