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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206066_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A l'issue de sa période de rétention, le préfet de la Sarthe a, par un arrêté du 25 juin 2020, assigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00232_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495006.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303917_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 11 rue d'Helsinki au Mans (Sarthe), et géré par l'association TARMAC.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01036_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Sarthe à la requête : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411489_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleJuge libertés détention
69d04101cdc6046d470964de
3 avril 2026
3 avril 2026
Par décision du directeur de l’Etablissement public de santé mentale de la Sarthe, Mme [J] [G] a bénéficié d’un programme de soins à compter du 26 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403504_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le préfet de la Sarthe conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f12ecdc6046d47daa9ba
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officielleETRANGERS
695cc66775782d5f06f0fcac
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Mai 1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Sarah
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fe1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
né le 14 Juillet 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf0
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le 30 Juin 1991 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
689ace6359da8ae4eb0069c9
2 août 2025
2 août 2025
Décembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9e9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet du Territoire de Belfort, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocate au barreau de Metz,substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de
Source officielleCharges de copropriété
65c52a8690e44c41e7b3f34f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de Maître [T], en qualité d’Administrateur provisoire AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Sarah
Source officielle9ème chambre
DTA_2605942_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Sarthe demande au tribunal d’annuler l’élection de M. B... C... et de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301178_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608668_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Sarthe de permettre à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306962_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 21 sur 142
Meyerhofer, Sarah
09/10/2025
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Prix d'acquisition 440 000 Euros et non 270 000 Euros
02/08/2022
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
20/07/2022
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MEYER, Lena, Sarah
21/07/2021
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Meyer, Sarah
21/02/2016
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