qu'en réalité, le recel est constitué dès lors qu'à un moment donné, fût-il de raison, l'époux qui a diverti le bien a eu l'intention de frustrer son conjoint ; qu'en omettant de rechercher, sachant

raisonnable, d'une installation comportant trois chaudières, et qu'en omettant de rechercher, ainsi qu'elle le demandait expressément, si un manquement à son obligation de conseil pouvait lui être imputé, sachant

conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en s'abstenant de rechercher si les locataires et notamment M. et Mme X..., pouvaient se soustraire à l'augmentation du loyer, en étant de bonne foi, sachant

représentant le total de trois chèques émis par celle-ci, alors que, selon le moyen, faute d'avoir recherché si les sommes acquittées par Odette X... pour participer à l'acquisition d'appareils ménagers, sachant

Caisse diverses sommes au titre des prêts n° 542667 et 53560, alors, selon le moyen : 1 / que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant

; que la clause subordonnant la garantie à une réclamation de la victime dans un délai maximum après la date d'expiration du contrat ne fait pas disparaître l'aléa assuré, l'assureur ni l'assuré ne sachant

; que la clause subordonnant la garantie à une réclamation de la victime dans un délai maximum après la date d'expiration du contrat ne fait pas disparaître l'aléa assuré, l'assureur ni l'assuré ne sachant

d'heures supplémentaires, aux motifs que " comme cela a été vu précédemment, les attestations produites [par le salarié au soutien de ses prétentions] sont soit fausses, soit particulièrement douteuses, sachant

qu'en application du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai 1970 pour les communes de moins de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970, sachant

incapacité, et, en répression, l'a condamné à une peine de prison avec sursis, à une peine d'amende, à la privation des droits civiques, a prononcé la déchéance de l'autorité parentale sur la mineure Sarah

Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables

électorales de la commune de Cagnano, sur requête d'un tiers électeur, par un jugement du tribunal d'instance de Bastia du 19 février 2007 ; que le 19 mars 2007 elle a saisi le tribunal d'instance de Sartène

B., en sachant que celui-ci avait moins de 15 ans, puisque le jeune garçon est né le 18 avril 1977 ; "alors, d'une part, que la déclaration d'un prévenu ne peut être retenue contre lui comme constituant

X... a été engagé le 1er janvier 1979 par la Société protectrice de l'enfance de la Gironde pour exercer la profession de psychiatre au Centre d'aide par le travail de Sarrance ; que, bien que ne possédant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie Aok Für Das Saarland Hauptverwaltung (AOK),

Z..., ce qui était connu de la banque ; qu'il a également été prétendu que l'effet était de complaisance, la banque sachant que M.

Etioles, 78 Les Bois du Cerf, 91450 Soisy-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Cave coopérative vinicole de Sartène

investissement fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant