CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90930
25 juillet 2013
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS INTIMÉS Mme Kasinem Y... veuve Z...
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICATION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033df0c5df91d907ad08451
16 mars 2017
: Monsieur [B] [O] de nationalité Française Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me VALLIE loco Me Maud SECHERESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ET APPELANTE : CAISSE
CHAMBRE 1 SECTION 2
617a7e466a7868bc87eacb5e
26 janvier 2010
personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02235
10 décembre 2014
qui concernait le 1er grief, il ressortait du courrier recommandée établi par la salariée B... à l'adresse de son employeur que le samedi 13 janvier elle avait subi des menaces verbales du fait de l'intimée
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 83 « UDVN ' FNE83 », dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES
1ere Chambre
651d02e3fe8d588318c1ada5
3 octobre 2023
à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5]-JALLIEU INTIMES
6a0d49ddcdc6046d4745afae
19 mai 2026
situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée
12e chambre
5fdb5b2a662706393e021866
19 mars 2019
l'enseigne HELIO'S PUB N° SIRET : 447 51 3 4 900 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Valérie DU CHASSIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 022 Représentant : Me Gilbert SAUVAGE
60348d6faefa957a9903e422
17 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
60351319743e1e3efc76c546
23 juin 2016
de GIRONDE, , suivant déclaration d'appel du 22 mai 2015, APPELANT : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉE
60351319743e1e3efc76c54d
Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2015, APPELANT : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉE
6253cad7bd3db21cbdd8c476
7 octobre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
audit siège, 13, rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES
6253cb30bd3db21cbdd8d0cc
7 janvier 2009
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca21bd3db21cbdd8a25f
4 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca37bd3db21cbdd8a5fe
18 mars 2008
SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
PALERME (ITALIE) représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Carlo alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE INTIMEE S. A. R. L.
Page 21 sur 90