CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90930

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS INTIMÉS Mme Kasinem Y... veuve Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICATION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033df0c5df91d907ad08451

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

: Monsieur [B] [O] de nationalité Française Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me VALLIE loco Me Maud SECHERESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ET APPELANTE : CAISSE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

617a7e466a7868bc87eacb5e

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02235

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

qui concernait le 1er grief, il ressortait du courrier recommandée établi par la salariée B... à l'adresse de son employeur que le samedi 13 janvier elle avait subi des menaces verbales du fait de l'intimée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0262

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 83 « UDVN ' FNE83 », dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e3fe8d588318c1ada5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5]-JALLIEU INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb5b2a662706393e021866

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

l'enseigne HELIO'S PUB N° SIRET : 447 51 3 4 900 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Valérie DU CHASSIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 022 Représentant : Me Gilbert SAUVAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e422

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60351319743e1e3efc76c546

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de GIRONDE, , suivant déclaration d'appel du 22 mai 2015, APPELANT : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60351319743e1e3efc76c54d

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2015, APPELANT : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c476

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

audit siège, 13, rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cc

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25f

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fe

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

PALERME (ITALIE) représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Carlo alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9e

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE INTIMEE S. A. R. L.

Source officielle

Page 21 sur 90

← PrécédentSuivant →