; -il y a rupture d'égalité devant les charges publiques entre un téléassisteur et une personne physique qui demanderait le secours du SDIS.

Une note en délibéré a été enregistrée le 22 décembre 2025 pour le Sdis de la Corrèze et n’a pas été communiquée.

circulait sur l'autoroute A36, exploitée par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) ; que cet accident a nécessité l'intervention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner au service départemental et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône

laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère une

D ; - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M. D est sergent-chef de sapeur-pompier professionnel au SDIS de la Moselle.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Informé par le système d'alerte du SDIS qu'une intervention était en cours sur un site qu'il connait bien, il a pris l'initiative de contacter le centre de traitement des appels (CTA) du SDIS pour obtenir

le SDIS de la Moselle aux entiers dépens : 6°) d'ordonner le jugement à intervenir exécutoire par provision.

Le SDIS de l’Eure fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le SDIS de la Drôme relève appel de ce jugement en tant qu’il a fait droit à la demande de Mme A....

C A, directeur départemental du SDIS des Deux-Sèvres, lequel avait reçu délégation de signature du président du SDIS des Deux-Sèvres par arrêté du 26 septembre 2019 pour les actes d'exécution du budget

B, le Sdis s'est fondé sur un désaccord avec M.

B A, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ariège depuis 2002, a intégré le SDIS de la Haute-Savoie à compter du 1er janvier 2012 en tant que caporal-chef

requête et trois mémoires, le centre hospitalier de Douai a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des sommes à payer émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

de l'Union syndicale solidaires SDIS est rejetée.

Le SDIS de la Réunion se pourvoit en cassation contre cette ordonnance du 3 janvier 2020. 3. Le pourvoi du SDIS de La Réunion ne comporte aucune conclusion mettant en cause M. C....

à son profit d'un logement de fonction en caserne et la décision du 22 septembre 2014 par laquelle le directeur du SDIS a refusé de lui attribuer le bénéfice de l'indemnité de logement.

Par un arrêt n° S2017-0587 du 23 mars 2017, la Cour des comptes a rejeté l'appel formé par le SDIS de la Gironde contre ce jugement.

Le SDIS conteste les moyens invoqués.