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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre famille
69735eb4cdc6046d47693e66
21 janvier 2026
21 janvier 2026
vis-à-vis de l'indivision [U]/[G] d'une soulte de 44.496,25 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101609_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Gundes, pour la société Tresavin, - et les observations de Me Soulier, pour la commune de Tresques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00165
20 janvier 2010
20 janvier 2010
contestés ; que la SARL FITTE établit, par la production des attestations de Monsieur Henri Y... en date du 20 janvier 2008, ancien président de la section métallurgie serrurerie de la CAPEB Béarn et Soule
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aureilhan : " Zone AUo : il s'agit des secteurs ouverts à l'urbanisation sous réserve de modification/révision du PLU.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21BX02903, les 8 juillet 2021, 10 juin 2022 et le 14 septembre 2022, M.
Source officielleADLC
ADLC:16-D-09
12 mai 2016
12 mai 2016
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion
Résumé IA — à vérifierChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7889
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Les difficultés rencontrées concernent, en premier lieu, un manque de souplesse constatée dans le fonctionnement et les relations avec les opérationnels qui dénoncent régulièrement un manque de support
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le salarié a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 6 octobre 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00682
2 avril 2014
2 avril 2014
X... s'est rendu à l'extérieur de son secteur pour reconduire des contrats ; que l'attestation de M.
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd588
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ils expliquent d'une part que la soulte versée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21696_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ayant rejeté leur demande de réalisation de travaux visant à mettre fin aux désordres qu'ils indiquaient subir sur leur propriété du fait du ruissellement des eaux pluviales et de l'insuffisante sécurisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301066_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Horgues : " Occupations et utilisations du sol interdites.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Toutefois, il ressort des factures du 27 mai 2014 relatives aux immobilisation " ensemble de portes souples ", " 2 portes souples avec tablier ", " porte souple à enroulement ino ", " porte souple sas
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Toutefois, il ressort des factures du 27 mai 2014 relatives aux immobilisations " ensemble de portes souples ", " 2 portes souples avec tablier ", " porte souple à enroulement ino ", " porte souple sas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101066
5 octobre 2016
5 octobre 2016
F... et Mme N... se sont mariés le 11 décembre 1998 sous le régime de la communauté légale ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et en a fixé les effets patrimoniaux entre époux au 1er août 2001 ;
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vous avez riposté et vous vous êtes battues sauvagement au sol en vous donnant des coups mutuels.
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle vous a alors proposé de souffler dans l'éthylomètre. Vous avez refusé, affirmant que vous aviez déjà soufflé avec l'infirmière et que nous pouvions l'appeler.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 juin, 5 novembre 2023 et 23 janvier 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, l'association Éole à bout de souffle, représentée par Me Catry, conclut au rejet
Source officiellePage 21 sur 230