Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, la société « Bat Environnement », représentée par Me Seghiri, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.

en cause comprend notamment une parcelle acquise le 27 mai 2002 par une société au prix de 139,06 euros le mètre carré, alors que la société d'économie mixte pour l'aménagement du littoral sétois (SEMALIS

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune des Deux Alpes représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de l'article

avril 1987 ; Attendu que pour condamner la société à payer à Mme X... un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a retenu que cette indemnité devait être calculée par seuils

AMX IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me

remorque de l'ensemble routier qu'il conduisait alors même que son attention avait pourtant été attirée par les conditions de cette cargaison (par un anglais et un irlandais dans un entrepôt vide de Séville

localiser le magasin; que la société Marc Laurent reconnaissait dans ses propres conclusions que "dès avant le 8 mars 1994, les enseignes Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil

La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.

B A, chargé de se prononcer sur les désordres affectant le bâtiment petite enfance, situé à l'angle de la rue Henri Seillier et de la rue du Moulin à vent, à Ris-Orangis (91130).

supplémentaires effectuées entre 37 heures 20 minutes et 38 heures 30 minutes et que « la société a donc droit au remboursement des cotisations relatives aux heures supplémentaires accomplies au-delà du seuil

relatif au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 juin 2014), qu'engagés respectivement les 24 février 1987 et 30 novembre 1992 par la société Basf Coatings, classée en site [Localité 2] "seuil

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2001), que la société Les Couverts de Mouroux (société Mouroux), titulaire d'un modèle de couverts d'orfèvrerie dénommé Séville

François XL..., demeurant ..., 15 / la société SDR Sud-Est, dont le siège est Le Britania ..., 16 / la société Sefibi, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Y... justifiait avoir encaissé en 1993 des revenus inférieurs au seuil en deçà duquel il pouvait prétendre à une exonération totale, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de

janvier 2000, la durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures pour les entreprises dont l'effectif est de plus de vingt salariés, et qu'en conséquence, les heures effectuées au-delà de ce seuil

légitime de proratiser les pensions de vieillesse au regard de la durée d'activité dans chaque pays, en revanche, les allocations qui ont pour objet de répondre à des besoins vitaux et de porter à un seuil

sont payées en heures supplémentaires que les heures effectuées au-delà de 1 607 heures lorsque le salarié a travaillé en moyenne plus de 35 heures hebdomadaires sur l'année ; qu'il en résulte que le seuil