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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51500
26 novembre 2024
Dary, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'[1], la [2], la [3], les [4], MM. [N] [C], [Y] [H], [Z] [U], [X] [M], [G] [B] et Mme [L] [E], et les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210687
16 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.
Chambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de
2ème Ch. Cabinet 5
67a50a40e6367a63fbf3d0de
9 janvier 2025
dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [J] [E] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504029_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Seiller, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2500725_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110426
27 juin 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'Association des bienfaiteurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11274
24 octobre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310383
21 novembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme B... et de la société Les Pins maritimes, de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10479
9 mai 2019
Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.
5ème Chambre
DTA_2405420_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Seiller, avocate, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre
ECLI:FR:CCASS:2022:C210283
21 avril 2022
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogecap, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310526
9 novembre 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 27
CHAMBRE SOCIALE A
661e14d80f653b0008df2afd
15 avril 2024
enregistrée sous le n° 20/01984 Société [C] représentée par Me [W] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LOCAMAIL SYSTEM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patricia SEIGLE
CHAMBRE SOCIALE B
6a113999cdc6046d47a689ca
22 mai 2026
[Y] [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [I].
é la contrainte décernéec/M. Jean X
6079b1229ba5988459c513fc
4 mai 1988
Jean X..., notaire à Vic-sur-Seille, ayant perçu de la caisse primaire d'assurance maladie des indemnités journalières pendant un congé de maladie, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01082
8 septembre 2020
Y..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française prise en la personne de son président, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50727
1 juin 2021
[D] [O], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société SC-Form concept et de M. [C] [S] et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301190_20230131
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10290
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de La Polynésie française, après
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