ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Simon B... ; que les attestations produites si elles révèlent un conflit entre M. Simon B... et Mme Nadine Y... ne démontrent pas pour autant des faits réitérés avec une volonté de nuire de M.

Marie-Claude, épouse DEKEIN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bernard C... notamment pour

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 06 Mars 2018 enregistré(e) au

HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES / [N] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES / [B] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES / [M] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

Bernard contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 juin 1987 qui, pour vols, dégradation d'objets mobiliers et rébellion, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et s'est

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1990 qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Philippe X... et Bernard Y...,

Par ces motifs : CASSE ET ANNULE l'arrêt susmentionné de la cour d'appel de Nancy, en date du 22 février 1989, par voie de retranchement mais seulement en ce qu'il a condamné Enrico X... à payer à Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 avril 1989, qui, pour infractions au règlement sanitaire départemental, l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune et a prononcé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1992, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé, à titre de peine principale, l'annulation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone A... épouse X..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...