A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Thierry PPP..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Sophie H..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Alexandre O..., domicilié [...] , 7°/ à M. Farid QQQ..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2289 C/ DEFENDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 5] -[Localité 7]Y représentée par Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Sophie RICHARD

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

DIOUF de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque Z19 Assistée de Me Sophie BOURDIN de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : Z19 substituant Me

MOLLAT, présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.

MOLLAT, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET

vente de véhicules neufs et occasion Import Export entretien de parcs et jardins immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 401 048 285 (2021A01119) Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre

25/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJX Du 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

VIGNOBLES [S] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS,

du premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Sophie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.