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10 051 résultats pour « Stephanie REBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230acd58014677404a5f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vannes auto pièces, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

REBELO RIBEIRO, Stéphanie

SIREN 102601069Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/04/2026

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Créations

REBELO RIBEIRO, Stéphanie

SIREN 102601069Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/04/2026

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Créations

CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR

SIREN 910027929Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/03/2026

Voir →

Créations

CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO

SIREN 944329184Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/05/2025

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Créations

MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL

SIREN 931651434Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

14/08/2024

Voir →

CC

civ3

6137233ecd5801467740742f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b9cdc6046d47b9e0b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement rendu le 29 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 23/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b3e

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Stéphane X..., le 25 janvier 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f131

Appel

28 février 2012

28 février 2012

épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) Madame Renée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ee704a005d1ed6ce4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DEPANNAGE REMORQUAGE MANRIQUE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE Me Arielle

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffdb1

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Mme Stéphanie X... a été finalement licenciée, le 22 mars 2007. **** Par courrier du 15 janvier 2007, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne a notifié à Mme Stéphanie X... l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2fdc5b777c90993082

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f99acdcd6adff75aab1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Condamné la banque à payer Me Stéphanie Rass la somme de 1 500 € en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79f34dc79f9f0614f50

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Stéohanie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300686

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

dès la publication du jugement, AUX MOTIFS QUE, sur l'exécution par Stéphane X...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf197935f50008be44ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Stéphanie

Source officielle
CA

9e Chambre B

616323173dbed56e5e2c2f70

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

[X] fondé pour cause réelle et sérieuse Condamné la société SOLEDADE à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079755

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 29 janvier 2016, Monsieur [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

18e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65db

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Nous avons pris la décision de vous licencier pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

No 10/01488 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90045

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Stéphane Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00177

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

démissionné le 7 juillet 2008 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de la sanction disciplinaire du 11 juin 2008 et la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle

Source officielle