[K] exploitant à l'enseigne « Chez Sylvain » un commerce de bar-restaurant, sous le régime simplifié.

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le 14 juin 2019, la caisse nationale d'assurance maladie a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 12 juin 2019 dans les termes suivants : 'suite à une convocation à une réunion avec

* dit que la présente décision vaut convocation des parties à l'audience. * réservé le surplus des demandes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Xavier HAUBRY, Vice-président Camille COSQUER, Vice-président Sylvain THONIER, Juge placé qui en ont délibéré.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylvia Y..., épouse maluf, - M. Flavio Z..., - M.

Sylvio Y..., au demeurant son frère.

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

[R], gérant, et ayant pour avocat postulant, la SELARL inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN et pour avocat plaidant, Maître Sylvain NAVIAUX, avocat

AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Sylvaine

Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Heffort Summers France, Château de Montebello, Chemin du Cordon, à Jouy-en-Josas (Yvelines), ledit M.

minimale du scrutin pour l'élection des membres du conseil départemental de l'Ordre des médecins est de deux heures ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment de la convocation

greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvia Y..., épouse Z..., demeurant ...

APPELANT Monsieur Sylvain X... ... ... 97190 GOSIER comparant en personne INTIMÉE SARL DANSE LA BIGUINE 833 Rue Ferdinand Forest Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée

20 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02211 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine HISEL Me Sylvain

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées