Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Selon ce texte, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que la société Matra systèmes et informations, aux droits de laquelle se trouve la société EADS systems and defence electronics après avoir

conduit pendant huit heures trente (une heure trente pour se rendre de son domicile à [Localité 1] puis sept heures de nuit pour l'aller-retour entre [Localité 1] et [Localité 2]), la cour d'appel, qui

X..., engagé le 8 septembre 1988 en qualité d'agent de surveillance, a été mis à pied et licencié pour faute grave le 30 juin 1989 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée

Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu l’ordonnance rendue le 26 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente

SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y... et de la SCI Derrière les Bosquets, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 octobre 1997), que la société d'Armatures Spéciales (société

[V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

dit que monsieur X... avait effectué des heures supplémentaires et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés, de complément d'indemnités de préavis

jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 avril 2026 à 16h45 par Monsieur [H] [P] ; Après avoir entendu : - Maître Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie, - Monsieur [H] [P] en ses

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association La Résidence Rhône-Alpes fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Marcellin, 3 novembre 1992) d'avoir

compositeurs dramatiques, de la SCP Ortscheidt, avocat de la fondation Maison de poésie, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, auquel les parties, invitées à le faire, ont répliqué, et après en avoir

Après avoir échappé à un contrôle alors qu'il circulait à vive allure au volant de son véhicule, M. B... a été interpellé dix minutes plus tard, dissimulé à quelques mètres de sa voiture. 3.

[B] et de l'avoir condamné, in solidum avec M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que René Y... est décédé le 11 juin 1968 laissant pour lui succéder son épouse Paulette Z... et ses trois enfants