GIE Cosea et de la société Vinci Construction Terrassement à lui verser une indemnité de 333 996,00 euros en réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir subi du fait de la construction du tronçon

O..., cette clause existait bien lors de la signature de l'acte et n'a nullement été ajoutée après coup ; qu'en effet, ce dernier, en sa qualité de copartageant, a été destinataire de la copie authentique

prélevés en faisant croire aux systèmes informatiques de sociétés tierces qu'une personne de Google France, habilitée à se connecter à leurs machines, effectuait les opérations de consultation et de copie

Le flux d'eau libéré au niveau du fief Bertin a entraîné l'effondrement d'un premier tronçon du mur de clôture de la propriété de la SCI B sur environ 90 mètres.

OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En outre, à ce débit réservé, il ne devrait pas y avoir de modifications majeures pour les populations de macro-invertébrés dans le tronçon court-circuité et les ressources alimentaires du desman ne seraient

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08112 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBO

suspension de la décision du 18 juillet 2025, notifiée le 21 juillet 2025, par laquelle une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois a été infligée; 2°) d'enjoindre au groupement de coopération

[E], il a été constaté la cassure à 23 cm au ras du mur en direction du couloir, sur l'évacuation PVC privative sur tronçon d'évacuation de la douche et qu’il faut prévoir de remplacer le tronçon endommagé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/03423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon

avocats au barreau de DIJON plaidant Monsieur [U] [K] [M] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN

A... par M° AZOULAY, avocat de KTC au sujet du litige avec le locataire gérant F... comporte une date tronquée et la Cour n'est pas en mesure d'en connaître l'année d'envoi.

AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la

Si le préfet relève que la copie de la requête de Mme B qui lui a été transmise était tronquée et non signée, il est constant que par courrier enregistré le 8 août 2022 la requérante a régularisé cette

l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public, sont absents, et produit à l'appui de ses allégations une version ainsi tronquée de l'arrêté.

N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI3M N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à l’administration défenderesse.

mars 2018 et tiré des contraintes supplémentaires impliquées par l'emplacement des projets pour les utilisateurs du secteur VOLTAC ETN le motif tenant à ce que les parcs projetés se situent sous un tronçon