CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 253 résultats pour « Tandonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES [R] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET

Source officielle

Page 21 sur 63

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872ea

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

publique du vingt cinq Novembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627b55f576c5d9057df8023d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES Assistée de Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel TANDONNET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Assistée de Me Arnaud DUBOIS avocat au barreau de Montpellier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8c

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Bourbonnais 47550 BOE SCI PONT BOURBONNAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 31 rue Montplaisir 12100 MILLAU représentés par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8667b

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

le siège social est 1 Rue du Dôme - BP 102 - 67003 STRASBOURG - pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86682

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue du Pape Jean XXIII 46000 CAHORS représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Philippe LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Micheline X... veuve Z... née le 25 Septembre 1934 à ARGENTEUIL (95100) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86939

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffière LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Louis X... représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

judiciaire de la SARL NAB AUTO prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf4

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guillaume X... né le 23 Décembre 1976 à CAHORS (46000) Demeurant 46150 MONTGESTY représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87143

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

GARAGE W. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric BIAIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87157

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a2d

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5e

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Octobre 2004D'une part,ET :Madame Jacqueline Y... née le 25 Octobre 1926 à MARSEILLE (13000) Demeurant ... 13001 MARSEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c31

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

d'Instance de GOURDON en date du 07 Novembre 2005D'une part ET :Madame Christiane X... épouse THOMASnée le 14 Décembre 1942 à TOULOUSE (31000)Demeurant Les Roques46500 GRAMATreprésentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e79

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

née le 14 Décembre 1942 à TOULOUSE (31000) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat Monsieur Henri Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad8

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

en cette qualité au siège, prise en son agence de TOULOUSE, 40 Boulevard de la Marquette-31070 TOULOUSE CEDEX 7) Dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37c

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

en cette qualité au siège, prise en son agence de TOULOUSE, 40 Boulevard de la Marquette-31070 TOULOUSE CEDEX 7) Dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CONDOM en date du 14

Source officielle