Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89973
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Hassen né le 09 Janvier 1979 à TANGER (MAROC) de nationalité marocaine Vu l'appel formé le 15 / 11 / 2007 à 10 h 52 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA SAONE ET LOIRE A l'audience publique
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46dd
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Colette, demeurant Villa "La Lorraine", Colline du Charf à Tanger (Maroc), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200047_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire enregistré le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Tang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 19 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me JOURDAINNE le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me TANG le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028888293
21 juin 2010
21 juin 2010
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Tanger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500074_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Paea, représentée par la Selarl Tang et Dubau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc283d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Madame [S] [R] née le 03 Décembre 1963 à [Localité 7] ([Localité 7]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, substituant à l'audience Me Tangi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300672_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B C A, représenté par Me Tanga, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 5
Source officielle2ème chambre
DTA_2503769_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 13 mai 1998 à Tanger, demande l’annulation de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 22 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412918_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 14 mai 2005 à Tanger (Maroc), demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence pour une durée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101504
19 décembre 2012
19 décembre 2012
également avoir assisté à : une dispute entre les époux au cours de laquelle Jean X... a craché sur son épouse ; que Madame N... et Monsieur O... qui fréquentaient, comme les époux X..., les soirées de Tango
Source officielleRéférés expertises
68e557ce0e2901d10fa3559f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [J] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleJ.L.D.
68e40771681ed727f2a42442
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[J] [R] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Fama TANGI, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707db3cdc6046d4713800a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par Me Pierre-Emmanuel TREILLE de la SELEURL Pierre Treille SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Adrien DAURELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tangi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03120_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Tanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cd6acdc6046d47896aed
16 avril 2026
16 avril 2026
mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/80954 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 11 Juillet 2025 Appelante : Madame [R] [Y], représentée par Me Arlette TANGA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300075
20 janvier 2010
20 janvier 2010
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail commercial aux torts d'Hélène Tangue Lien, et d'avoir ordonné l'expulsion de celle-ci
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10092
13 juillet 1995
13 juillet 1995
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juillet 1995 Van der Tang
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859538
24 septembre 2010
24 septembre 2010
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6eb8
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[V] [L] né le 11 novembre 2002 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 1 janvier 2023 à 11h02, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePage 21 sur 52