Comparante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour. ET : DEFENDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Laurent X...

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Marcelle Z..., veuve Y..., demeurant Résidence Docteur Aymé à Cavaillon (Vaucluse

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a affecté C A en classe de 6ème au collège Marcel Aymé

Lymah Aymar X, demeurant ... ; M.

C avait épousé, à Tan-Tan (Maroc) le 31 octobre 2012, Mme E A B, ressortissante marocaine résidant régulièrement au Maroc et que, de cette union, était née, le 8 février 2018, une fille prénommée Aya.

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] sous habilitation familiale de Monsieur [G] [N] suivant jugement du juge des tutelles de SAINT-TEIENNE

Une proposition de rectification établie le 30 septembre 2019 leur a été notifiée le 2 octobre suivant portant notamment sur des revenus de capitaux mobiliers provenant des sociétés Aya Services et AEC

l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée ; – le règlement CE n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 modifié fixant la liste des  ays

annuler l’arrêté du 29 février 2024 ar lequel la réfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Mesnil-Amelot 3, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Du fait de la persistance des difficultés ayant entraîné la résiliation par le client de la société FENEC du marché de fournitures de tétines, la société SILTECHNIC, par lettre du 8 juin 2004, a proposé

. - une plaquette de cannabis "Aya" d'un poids total de 82,50 grammes - un revolver d'alarme avec 10 cartouches.

Aya, demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

[H] [AY], domicilié [Adresse 23], 3°/ à M. [X] [TC], domicilié [Adresse 18], 4°/ à M. [EZ] [BI], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [H] [VL], domicilié [Adresse 4], 6°/ à M.

L. dissoute amiablement, AYR S. A. R.

Madame Myriam A...et Monsieur Jean-Pierre X...se sont mariés le 27 avril 1985 à AULNOYE AYMERIES, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - Loïc, né le 19 février 1986 ; - Coraline

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er

décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema X... né le 1er janvier 1939 à SEJAA (MAROC) Résidence Charles V, Bât B, Appt 105, 2 Place Brobeil 60100 CREIL Comparant concluant par la SCP TETELIN

[H], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar

X... et le cadastre rattachaient la placette litigieuse à la partie construite acquise par lui, que la commune de Dôle indiquait qu'aucun plan d'alignement n'existait sur la rue Marcel Aymé et qu'il convenait