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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200232_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant-dire droit au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21300_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205141_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402959_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01001_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401906 du 15 janvier 2025 ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01634_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00150_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant-dire-droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22085_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300420_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304492_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B A, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302718_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505592_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que la communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302506_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02961_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503291_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503294_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302018_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

F A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305166_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

C E et Mme B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216744_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C et Mme E épouse C, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants F C et D C, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207224_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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