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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200232_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant-dire droit au préfet de la Haute-Garonne
3ème chambre
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet
4ème Chambre
DTA_2205141_20230420
20 avril 2023
C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
6ème Chambre
DTA_2402959_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège
Juge des référés
ORCA_25TL01001_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401906 du 15 janvier 2025 ; 2°
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant-dire-droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORCA_22TL22085_20230627
D E C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
5ème Chambre
DTA_2300420_20231205
5 décembre 2023
E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2304492_20231219
19 décembre 2023
C B A, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne.
DTA_2302718_20260121
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505592_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que la communication
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302506_20230831
31 août 2023
l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero
ORCA_23TL02961_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif
7ème Chambre
DTA_2503291_20251217
17 décembre 2025
D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2503294_20251217
B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2302018_20240430
30 avril 2024
F A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante
3ème Chambre
DTA_2305166_20240228
28 février 2024
C E et Mme B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet
11ème chambre
DTA_2216744_20231031
31 octobre 2023
C et Mme E épouse C, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants F C et D C, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26
DTA_2207224_20230607
7 juin 2023
D E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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