Claude A..., 2 / de Mme Claude A..., demeurant ensemble "Les Bouygues", route de Saint-Martial, Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 / de l'entreprise ECT Exploitation entreprise construction thermique

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pôle thermal

Monsieur [L] [V] né à [Localité 4], le 28 juin 1934, de nationalité française, agissant en qualité d'actionnaire minoritaire au nom et pour le compte de la Société Anonyme d'Économie Mixte du Domaine Thermal

jugement rendu le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section activités diverses), au profit de la Société des eaux minérales, dont le siège social est avenue de l'Etablissement thermal

que dans le cadre de la convention collective du personnel des jeux de 1984, des accords d'établissement ont été successivement conclus en 1991 et 1994 entre la direction de la Société touristique, thermale

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thermi-Platin

[...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Thérèse

André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit :

B..., architecte, et de la société Bureau d'études Aquitec (la société Aquitec) ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite

C..., la société Aquitec et la société Hervé thermique en indemnisation de ses préjudices ; que, par jugement irrévocable du 30 septembre 1999, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné M.

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de réhabilitation et d'isolation thermique de logements de la cité du Theil, à Coulommiers

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 août 2019), M. et Mme N... ont confié à la société Mambré la réalisation d'une isolation thermique des façades d'une maison d'habitation. 2.

mai 2001), que la société Rendez-vous télévision (la société RVT), filiale de la société de droit luxembourgeois Rendez-vous télévision international (la société RVTI), qui exploitait une chaîne thématique

dispositions de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déduisant de l'application par les cocontractants de la société Aterno de la méthode de vente utilisant le coupon-réponse et l'analyse thermique

expressément que se trouve exclue de la garantie toute intervention nécessitée par un acte "engageant la responsabilité du constructeur ou de l'installateur" ; que la cour d'appel constate que les chocs thermiques

[I], [P], [C], [N], [F] et [Q], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société d'exploitation des eaux et thermes (SEETE) d'[Localité 1], et après en avoir délibéré conformément à la

rapport d'expertise que la cause des désordres ne résidait pas dans la mise en oeuvre du Gilsotherm 70 mais dans le caractère non hydrophobe de ce produit qui était pourtant destiné à la protection thermique

tableau n° 42 des maladies professionnelles précise, parmi la liste des travaux susceptibles d'entraîner la surdité, "la mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques