AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00323_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 avril 2024 du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2401212_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403041_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C A, agissant en leur nom et celui de leurs enfants mineurs, représentés par Me Touchard, concluent : 1°) à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2420165_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101217
4 novembre 2015
4 novembre 2015
épouse Y... habitait l'immeuble indivis et y avait sa résidence au moment du décès de sa mère et à la date à laquelle le premier juge a statué ; qu'à la date du jugement déféré elle résidait en effet à Toumay
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
/ 00354 APPELANTE : SARL GAAP anciennement dénommée ABRIDEAL, représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social ZA Le Tuquet 40150 ANGRESSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c09
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [D] (débiteurs) [Adresse 6] [Localité 7] non comparants INTIMEES [20] (P31856396A) [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddc
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE BAJ n°97/02797 DECISION DU 23 MAI 1997 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître TOUCHARD HIETTER, Avocat au barreau de DOUAI INTIMES SA F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S. A.
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb39e
22 juin 1994
22 juin 1994
Touhami X..., demeurant ...
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2113686_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000034_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A C, représenté par Me Toucas, membre de l'AARPI TOUCHARD-TOUCAS, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 193,30 euros au titre du préjudice financier résultant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403463_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D F B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03666_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02382_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 de la magistrate désignée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02811_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03449_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'admettre le requérant au séjour au titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01519_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01706_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02822_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du
Source officiellePage 21 sur 44