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863 résultats pour « Touhary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00323_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 avril 2024 du préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2401212_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403041_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C A, agissant en leur nom et celui de leurs enfants mineurs, représentés par Me Touchard, concluent : 1°) à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2420165_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101217

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

épouse Y... habitait l'immeuble indivis et y avait sa résidence au moment du décès de sa mère et à la date à laquelle le premier juge a statué ; qu'à la date du jugement déféré elle résidait en effet à Toumay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17d

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

/ 00354 APPELANTE : SARL GAAP anciennement dénommée ABRIDEAL, représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social ZA Le Tuquet 40150 ANGRESSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c09

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[F] [D] (débiteurs) [Adresse 6] [Localité 7] non comparants INTIMEES [20] (P31856396A) [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ddc

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE BAJ n°97/02797 DECISION DU 23 MAI 1997 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître TOUCHARD HIETTER, Avocat au barreau de DOUAI INTIMES SA F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S. A.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb39e

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Touhami X..., demeurant ...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2113686_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000034_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A C, représenté par Me Toucas, membre de l'AARPI TOUCHARD-TOUCAS, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 193,30 euros au titre du préjudice financier résultant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403463_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D F B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03666_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02382_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02811_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03449_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'admettre le requérant au séjour au titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01519_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet du Morbihan ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01706_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02822_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du

Source officielle

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