4 septembre 1992" ; qu'à l'issue du premier tour, le bureau de vote a établi deux procès-verbaux successifs mentionnant tous deux 36 inscrits, un quorum de 18,30 votants, 24 bulletins blancs ou nuls

PIERRE ET JOSEPH-ANDRE SOUTIENNENT QUE LES PROCURATIONS ETABLIES SEULEMENT POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN ONT ETE UTILISEES POUR LE SECOND TOUR ET QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SIX PROCURATIONS

des assurances obligatoires de dommages (FGAO), a confirmé la mise hors de cause de l'agent judiciaire de l'Etat ; "aux motifs qu'« est impliqué au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout

] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] (38) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES La

[J] [E], 2°/ à Mme [S] [U], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER), société anonyme

publique et, par suite, Z... d'avoir provoqué X... à commettre un tel crime ; " aux motifs que " X... aurait déclaré mensongèrement devant l'officier d'état civil d'Auray qu'il était père de l'enfant Jennifer

    Jeudi 27 juillet 2006   Coorplan-Jenni GmbH c. Autriche (n o 10523/02) Jurisic et Collegium Mehrerau c.

1984 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 16 mai 2024, Jennifer

ALNET Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Jennifer ALNET Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier; [Motifs de

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Dans ses conclusions, Me Jennifer POLOCE représentant Madame [P] [V] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.

. * * * EXPOSE DU LITIGE : De la relation de Marie-Jeanne X... avec Pascal Y... sont nés deux enfants : - Jennifer, le 1er mai 1993, - Anthony, le 20 novembre 1996.

B, propriétaire du navire " Jade et Jena ". Sur l'action publique : 5.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Antoine CHRISTIN, Jennifer

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025.

S2 N° RG 24/07862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73M Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emma JENNY S.A.S.