DOSSIER N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDI Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

DOSSIER N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

DOSSIER N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YW5 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition

DOSSIER N° RG 25/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5K Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

DOSSIER N° RG 25/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244T Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ

DOSSIER N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223H Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2017 (n° 106/2017 , 3 pages) Numéro d'inscription

* * * * * Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Pôle social du tribunal de grande instance de Tours le 30 juillet 2019, M.

Pôle Social - N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [A], - [Q] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL

par le salarié produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner au paiement de diverses sommes, d'ordonner la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle

correspond à une consommation trimestrielle et non mensuelle ; que dès lors, au regard de la facture de la pharmacie de la [...] , il y a lieu de fixer à 720 euros par trimestre le coût des médicaments visant

Placée continûment en arrêt de travail à compter du 31 décembre 2019, la salariée a été déclarée le 12 octobre 2020, à l'issue d'une visite de reprise, inapte à son poste par le médecin du travail.

Arrêt n° 22/00298 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOH6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 19/00780 -----------

PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : Monsieur [O] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par jugement du 23 juin 2023, le tribunal judiciaire de Rouen, pôle social, a : - dit que l'action du FIVA, subrogé dans les droits

Par un acte enregistré le 6 avril 2023, A déclare se désister également de ses conclusions visant les mois d'octobre et novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

X..., de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Poitou-Charentes, l'avis de M.

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Par une décision du 28 décembre 2021, Pôle emploi a radié M.