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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

le plus tôt possible ' l'hotel est vraiment très beau malgré le prix de notre séjour de 183€ la ville est magnifique et la vie est vraiment pas cher .. je pense très fort à vous et j'espère que tout va

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557d0

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : AGF SCOP ENTREPRISES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa308d009f81000890dcde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] [A], conseiller à la préfecture du Val d'Oise. Vous avez été embauché par contrat à durée indéterminée par la société Ouest Bazars le 23 novembre 2001, en qualité d'employé commercial.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300255

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

de la bailleresse écrivait à la société Innove Confort « Dans ces conditions, je suis au regret de dénoncer le présent bail, avec une résiliation conforme à l'article 24 : échéances 369 : vous devrez

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

De même, votre contrat de travail prévoit que vous devez me transmettre les connaissances liées aux métiers de conseil et formation de Groupe Arcante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e216

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025, les parties en ayant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SCP VALLEE LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC002849395

Admin. suprême

28 août 2001

28 août 2001

Certains passages se lisent ainsi   : Pages 188-189   : Question   : «   Alors je vais dire ceci   : vous contestez «   le programme d’autonomie culturelle pour les kurdes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ajoute "Vous me devez aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan corporate l'intégrité des comptes. Ce que je n'ai pas !

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab4a58162057dac681c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c90a84a5e5f0016962

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de départage de BOBIGNY - RG n° 17/03702 APPELANTE Madame [R] [P] Née le 12 novembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261e

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

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CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vous devez équiper notre poste de travail d'un échafaudage fixe à cadre, d'un monte-charge, de garde-corps, d'une gouttière pour évacuer les gravats, d'un harnais de sécurité avec tous les accessoires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11264

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

On va trouver des solutions » et M. D... F... écrit : « Oui j'avais un peu compris que vous me taquiniez avec les 15h ! Merci pour la recherche de solution !

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Toi, tu vas pas t'en sortir, tu vas voir, ça va couler ici, je vais venir avec ma bande d'Africains et ça va couler ici', ainsi que son courrier du 30 juillet 2019 contestant les avoir prononcés.

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CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a96c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Votre collègue de travail [D] vous a alors répondu de façon agressive ' Ne me Parle pas comme ça où je vais t'en coller une'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee658

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

A ce titre, vous êtes notamment responsable du personnel de l'atelier, sous votre responsabilité, que vous devez encadrer dans une ambiance de travail efficace et sereine.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ffcdc6046d479a0426

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPANEO RCS [Localité 4] n° 432 247 898 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Yasemin IPEK & Me Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau du VAL D'OISE, vestiaire

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