vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Patrice GAUD, d’AGMC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Caisse CPAM DU VAL

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 (ancien), 313-4 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que les époux X..., (les vendeurs) ont cédé les parts de la société du Pin et celles de la société Val

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PRINCE Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2,

Y... au titre de l'entretien de leur fille Valérie, alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en supprimant, après avoir constaté qu'un

Vu l'article 575 alinéa 2-6 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-17, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Johan X..., 3°/ à Mme Raphaëlle Y..., 4°/ à Mme Cynthia X..., tous trois domiciliés [...], 5°/ à Mme Valérie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Hristina DEMIROVA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue pour l'adaptation des diminués physiques au travail (LADAPT), Etablissement régional du centre de La Vallée

, 225-2, 225-19 du Code pénal, 3, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

pour connaître de la demande de la société France Télévisions tendant à l'annulation de la délibération du CSE réseau France 3 décidant de recourir à une expertise pour risque grave à France 3 Centre Val

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP), les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

[I] [D], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Holding Valérie Raphaël, défenderesses à la cassation.

. ; "aux motifs que "Jean-Jacques X... est présentement détenu en exécution de la décision de la cour d'assises du Val-d'Oise l'ayant condamné à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle pour

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale