- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Picard, représentant l'institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1.

En juin 2014, Mme [J] a été affectée à un poste d'analyste risque à la direction de la région Val de France, ses fonctions s'exerçant dans le Loir et Cher.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Le 9 juin 1989 M. [L] [F] et M.

vertes du Vimeu ", qualifié d'" emblématique " par l'ouvrage Paysages emblématiques de Picardie en raison notamment de ses coteaux ourlés de zones arborées.

LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Agathe ABRAHAM, avocat au barreau de PONTOISE substituant Me Sophie ECHEGU SANCHEZ, avocat au barreau de VAL

bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Aude Bubbe GREFFIER : Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente de chambre Madame Valérie GERARD, conseillère Madame Madeleine HUBERTY

(Val-d'Oise), 10 / M. XW..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11 / M. O..., demeurant 29, HLM de Mandipour à Guéret (Creuse), 12 / M.

DE LOIRE dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, Postulant, avocat au

Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

[Y], salarié de l'agence l'agence Centre Val de Loire d'Axima Concept, a commis une tentative de suicide à son domicile le 30 novembre 2017.

INGÉNIERIE ... 75018 PARIS représentée par Me TERRADE ET DARTOIS, avoué à la Cour assistée de Me Edouard F..., avocat au Barreau de ROUEN CAISSE RÉGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PICARDIE

8] Assisté par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 6 ET : INTIMEE Madame [J] [K] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu VAZ

[Adresse 12] [Adresse 34] [Localité 15] en sa qualité d'assureur de la société NOUVELLE DE PAYSAGE Représentée par Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES ET : La SCCV NANTES 14 BD VAN

Il en va de même des demandes d'autorisation environnementale.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR :     En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

.-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentés tous deux et assistés sur l'audfience par Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET/ PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI