N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/06181 SAS [E] BTP C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Valérie

), 2°) La société Etablissements Girau-Guyard, dont le siège social est ... à le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.

B A, représenté par Me Thomas, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Alex Z..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 2 / la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992

Dimitri O..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 9 / Mme Claire Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 10 / M. Jérôme G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 11 / M.

MORIN LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Intimées

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée INTERCHATAIGNERAIE, dont le siège est à Menton (Alpes maritimes), Val

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Echelles Riffaud, société anonyme, dont le siège social est ... au Plessis Trévise (Val-de-Marne

Copie en sera adressée au syndicat mixte de la base de plein-air et de loisirs de la vallée de l'Othain. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : M.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel THOMAS, Président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

le 04 Novembre 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL

28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

D A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Depuis cette date, l'intéressée se trouve pris en charge au sein de ce même établissement, la mesure ayant été maintenue par arrêté du préfet du Val-de-Marne du 13 mars 2023.