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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458981.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D'autre part, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 27 juin 2018 SGI et Valériane SNC C-459/17 et C-460/17, l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401251_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre un licenciement pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300823_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401928_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie pour les locaux situés aux 11 et 13 rue de Lyon à Saint-Genis-Pouilly et au 16 rue Lafayette à Bellegarde-sur-Valserine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506151_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représentée par Me Vahedian, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506503_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence sur la commune de Vendôme (41) pour une durée
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2011
1 février 2011
VANESSIAN, avocat au barreau de LYON SA CONFOREUNION, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire et tous représentants légaux 3 rue Vallon Hoarau 97490 SAINTE CLOTILDE représentée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403869_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
H C B J, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 notifié le 26 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines en application du 4° de l'article L.611-
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57318
20 octobre 2003
20 octobre 2003
cette affaire se trouve une requête (n° 57636/00) dirigée contre l’Italie, introduite devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 23 avril 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention, par Mme Valeria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC003079306
13 mars 2012
13 mars 2012
The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Valeria Lutkovska.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187661
19 octobre 2018
19 octobre 2018
font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 19 October 2018 SECOND SECTION Application no. 75787/17 Dumitru BARABOI and Valeria
Source officielleciv1
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21 février 1995
21 février 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), ..., Le Valéria
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9c9
30 mai 1996
30 mai 1996
Chapelle, veuve Z..., demeurant tous deux lieudit "La Tour", 71390 Saint-Vallerin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleDélibérés contentieux
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607733_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508318_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la boucle d’eau surchauffée commune aux deux lignes d’incinération de l’unité de valorisation énergétique des déchets de Bellegarde-sur-Valserine
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea6c
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Daniel X..., demeurant La Plaine Chatillon de Michaille, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Fédération
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
prononcé le 30 octobre 2001 par la 2ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 22 septembre 1999 par le Tribunal de grande instance de PARIS APPELANTE Madame Valériana
Source officielle2ème Chambre
6a0ff65fcdc6046d4789f4f8
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET
Source officiellePage 21 sur 65