sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, alors « que l'article L. 1234-1 disposant que le salarié licencié en dehors de toute faute grave à le droit à un préavis dont la durée varie

à l'égard de Madame Y... », cependant qu'elle constatait elle-même que ledit jugement, auquel était partie Mme Y... avait, dans son dispositif, « constat[é] l'extinction de la créance de la CRCAM du Var

.., des renseignements relatifs à la victime ; que selon Y..., X... l'aurait mis en contact avec Cabrelli et Yahiaoui pour commettre le vol ; que les déclarations d'Amari Y... n'avaient jamais varié

), 2 / de Mme Claudine X..., demeurant 48, La Farandole, ... à Six-Fours-les-Plages (Var), 3 / de Mme Michèle X..., demeurant 808, Vieux Chemin des Sablettes à La Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Var

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises du Var

aux débats un procès-verbal de constat d'huissier des 7, 21, 25 et 26 février 1992, établissent que le nombre d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante sous ladite enseigne avait varié

les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail ainsi que l'article 5.1.9.2 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, l'arrêt attaqué qui retient que les variations

X... une indemnité de clientèle et un rappel de commission, alors, selon le moyen, que lorsque l'autorité de la chose jugée par un premier jugement a été en vain opposée devant les juges du fond, la contrariété

regardées comme faisant partie du périmètre contractuel ; qu'en se bornant à citer l'article 5 de ces conditions générales comme étant le contrat pour considérer que le prestataire démontrait avoir vainement

1988, après avoir déclaré recevable l'appel de la partie civile et pour répondre au mémoire par elle régulièrement déposé, ordonné un supplément d'information ; Attendu qu'en cet état, il est fait vainement

Noël X... devant la cour d'assises de l'Isère du chef de viol commis sous la menace d'une arme ; " aux motifs que " de l'information, il résulte des charges suffisantes contre Noël X... d'avoir à Varces

(arrêt p. 3 antépénultième et dernier alinéa ; "alors qu'en décidant que le Parquet de Caen a vainement recherché Michel A... tout en retenant que ce dernier a été entendu au cours de l'enquête préliminaire

précise tant la date des faits objet de la poursuite que celle de la naissance de la victime des violences et vise l'article 312, alinéa 1 du Code pénal ; Attendu qu'en cet état, le demandeur fait vainement

irrecevable ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris du rejet d'une demande de mesure d'information complémentaire à l'effet de vérifier la compétence de l'agent verbalisateur ; Attendu qu'il est vainement

qu'il entendait, si certaines exigences n'étaient pas prises en compte, quitter son emploi de directeur précisant qu'il concluerait avec la société un contrat d'apport d'affaires, qu'il a demandé en vain

cessé de régler les loyers et que l'assureur n'a pas pris en charge le sinistre ; que la CGC, autorisée à saisir-revendiquer le véhicule, a procédé à sa vente pour 75 400 francs ; qu'ayant demandé en vain

les erreurs professionnelles répétées ne doivent pas, pour constituer une faute grave au sens de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, avoir été préalablement signalées par l'employeur et fait vainement