Fait à Paris, le 22 décembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 24 janvier 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 17 février 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 8 avril 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 10 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

TANIERE DU GEEK dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion VELLA

Vela B, demeurant au ... ; M.

Par ordonnance du 20 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy en Velay a rejeté sa demande et, faisant droit à la demande reconventionnelle de la société Auto Velay, a : - condamné

X... de la VEGA, demeurant au ... ; M. de la VEGA demande au Conseil d'Etat d'annuler le rejet implicite, par le ministre de l'agriculture de la demande qu'il lui a adressée le 20 octobre 1988 et tendant

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'association pour la protection du site de Veillas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Veli Kaan, représentée par Me Dahan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement

[K] [B] est sans cause réelle et sérieuse, Condamne la SAS VELDA AUTOBAR à verser à M.

La société GAP VI a livré le véhicule à l'association LESCAR VELO SPRINT et lui a adressé la facture correspondante de 43941,04 euros TTC le 28 mai 2008.

Cusset ", marché " rénovation restructuration de la cité scolaire d'Yzeure " marché collège Oradou, marché collège Saint-Exupéry) ; que pour le marché " réhabilitation de l'hôpital général du Puy-en-Velay

B... est toujours en activité et que, concernant les frais liés au litige, le SICTOM Velay Pilat présente une situation financière difficile et M.

Fait à Paris, le 4 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 11 avril 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 16 mai 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 25 octobre 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 3 avril 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA