2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Conseillère Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Conseillère Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire

N° RG 21/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGPF Minute n° 23/0 AFFAIRE : [W], [M], [F] [O] C/ [U] [E] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Charlotte GUESPIN Ministère

représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier E000JE6B ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Violette

cabinet MY SYNDIC SAS, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26010008 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Violette

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du Crédit Immobilier de France - Ile de France Etablissement Public SIP D'[Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Violette

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Violette X et Mlle Jacqueline Y, demeurant respectivement Maison de retraite villégiale

Par courrier du 25 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit copie de la vignette délivrée à M. C A. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Carnetin et la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, pour condamner la société Japimport au paiement à M. et Mme X... de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la contrefaçon d'un modèle de porte-vignette

médicaments dont elle a versé directement le montant au pharmacien, sans avoir reçu le dossier nécessaire à la prise en charge, notamment la facture subrogatoire établie par le pharmacien assortie des vignettes

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

le 01 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [D] [V] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Lucie VIOLETTE

CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

autonome, après s'être acquittées du prix de la partie en alimentant le "monnayeur" du poste par elles utilisé ; qu'à l'occasion du contrôle des agents des impôts, Z... a présenté seulement quatre vignettes

la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de réalisation d'un mur de soutènement en bordure de la parcelle cadastrée 112 AR 9, villa " Les violettes

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20 856 assurée : Violette X...

LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies

formalités selon des modalités fixées par arrêté ministériel " ; que l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2009 visé ci-dessus dispose que l'accomplissement de ces formalités est attesté " au moyen d'une vignette