Olivier Y... ; que, sur la présence de palettes récupérées sur le site confié à M.

Vincent F..., domicilié [...], 11°/ à M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Vincent BRAUD,président, chargé du rapport.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

5] [Localité 3] N° RG 21/00233 N° Portalis DB2H-W-B7F-VSIL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [4] CPAM DU RHONE Me Olivia

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTS Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [S] [P] épouse [Q], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Vincent

Olivier Y...en qualité de gérant.

président du conseil d'administration du groupe Euroconcept dont le siège social est à Martigues " ; Qu'en statuant ainsi, alors que ladite attestation, régulièrement produite, énonçait " Je soussigné Olivier

à Paris Cédex 09, ..., 13°) Le Fonds de Garantie Automobile, dont le siège social est sis à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 14°) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, dont le siège est sis ...,

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Vincent

V-B7H-JKK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BERNAY, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00021 Monsieur [O] [C] Représentant : Me Olivier

Olivier Duboureau, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [E], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Olivier Z..., domicilié [...] , 4°/ M.

Vincent J..., demeurant 7, Villa du Bel Air, 75012 Paris, 2 / de M. Joël Y..., demeurant ..., 3 / de M. Fadi M..., demeurant ..., 4 / de M. René B..., demeurant ..., 5 / de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mercédès X..., épouse C..., demeurant ... les Oliviers