Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [G] [S] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [O]

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office.

février 2025 tenue sous la présidence de Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann

APPELANT Monsieur [U] [F] né le 29 Juillet 2004 à [Localité 5] (99) de nationalité Tunisienne Non comparant assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis

Me Romain BOULIOU, avocat postulant au barreau de LAVAL (53) PARTIES INTERVENANTES : S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société [S] MACONNERIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yann

SMA Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant

Par déclaration au greffe en date du 8 juillet 2016, la SERTLC a interjeté appel de cette décision.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2019.

Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCANOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann

] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse 11] Représentant : Me Yann

GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS - #C0348 DÉBATS A l’audience du 02 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY

Il ressort des pièces du dossier que la requérante n'a pas indiqué au greffe une adresse à laquelle elle pouvait être jointe ni pris toute autre disposition utile de nature à permettre l'acheminement des

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [U] [Y] née le 04 Février 1983 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Yann

Il suit de là que l'ensemble des moyens invoqués par la SCI Yanin Domik sont inopérants et doivent être écartés. 6.

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

Le greffe du tribunal l'a invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, par un courrier du 11 janvier 2024. Si M.