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934 résultats pour « Zahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372246cd580146773fba23

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Edgetek, société anonyme dont le siège est ZAI Courtaboeuf,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002746612

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

ALTEKİN 1948 Hakkari 8 Sıttar ALTEKİN 1972 Hakkari 9 Taner ALTEKİN 1970 Hakkari 10 Yunus ALTEKİN 1955 Hakkari 11 Zübeyt ALTEKİN 1964 Hakkari 12 Cemal ASLAN 1961 Hakkari 13 Kemal ASLAN 1959 Hakkari 14 Zahir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03285_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zahir Gabès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 24

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03f77cdc6046d4792dc56

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prononce la fin de la période d'observation, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 12/01/2026, Désigne la SELAS ZANNI & ASSOCIES - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2981894f7f4d2e095ee6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHM MI : 23/00001849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204584_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Asteo, représentée par la Scp Raffin et Associés, aux écritures de Me Zanier, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

*************************** RG : 07 / 00071- RG No : 07 / 00277 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Zahia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD005481308

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

  En l’affaire Fabrica de Zahăr Din Ghindeşti S.A. c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC004547518

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Zaķis, a lawyer practising in Rīga.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER

Source officielle
CA

3ème chambre

62873365c1d4e9057d612fae

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C.M.P.H CENTRE MIDI-PYRENEES DE L'HABITAT 22 rue de la Bruyère 31120 PINSAGUEL Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305204_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Astéo, représentée par Me Zanier, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’appel en garantie présenté par Toulouse Métropole ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2022 et le 6 octobre 2022, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, représentées par Me Zanier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414824_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

circonstancié, hormis des affirmations concernant des problèmes de santé pour lesquels il était déjà pris en charge avant son entrée en France, comme l'établit le certificat du médecin du service médical de la ZAPI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415066_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

circonstancié, hormis des affirmations concernant des problèmes de santé pour lesquels il était déjà pris en charge avant son entrée en France, comme l'établit le certificat du médecin du service médical de la ZAPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e82

Appel

24 janvier 2000

24 janvier 2000

pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Christian X... 50 Ter, Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE Appelant, Comparant, assisté de Me SAID, Avocat au barreau d'Evry 2°) Société Mongin 3, avenue Croizat ZAI

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405582

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pegaso France, société anonyme, dont le siège social est au ... aux Pois, ZAI

Source officielle
TJ

Référés

696579c2cdc6046d47133ccb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale en France ERGO FRANCE, es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la SAS SYNERGYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc9b2cdc6046d47f7eed3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/07/2025 Débiteur : [N] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [U] [N] Mandataire judiciaire : SCP [A] [I], [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ZANNI

Source officielle
TJ

Référés

675a12fe3bace64ddb46bbfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE SA QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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