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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372246cd580146773fba23
12 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Edgetek, société anonyme dont le siège est ZAI Courtaboeuf,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002746612
17 novembre 2020
ALTEKİN 1948 Hakkari 8 Sıttar ALTEKİN 1972 Hakkari 9 Taner ALTEKİN 1970 Hakkari 10 Yunus ALTEKİN 1955 Hakkari 11 Zübeyt ALTEKİN 1964 Hakkari 12 Cemal ASLAN 1961 Hakkari 13 Kemal ASLAN 1959 Hakkari 14 Zahir
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03285_20250410
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zahir Gabès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 24
Trib. de Commerce
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
Prononce la fin de la période d'observation, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 12/01/2026, Désigne la SELAS ZANNI & ASSOCIES - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire
REFERES 2ème Section
668c2981894f7f4d2e095ee6
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHM MI : 23/00001849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204584_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Asteo, représentée par la Scp Raffin et Associés, aux écritures de Me Zanier, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae88
12 décembre 2007
*************************** RG : 07 / 00071- RG No : 07 / 00277 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Zahia
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD005481308
3 décembre 2019
  En l’affaire Fabrica de Zahăr Din Ghindeşti S.A. c.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC004547518
29 septembre 2020
Zaķis, a lawyer practising in Rīga.
1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER
3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
C.M.P.H CENTRE MIDI-PYRENEES DE L'HABITAT 22 rue de la Bruyère 31120 PINSAGUEL Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [
2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Astéo, représentée par Me Zanier, demande au tribunal : 1°) de rejeter l’appel en garantie présenté par Toulouse Métropole ; 2°) à titre
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2022 et le 6 octobre 2022, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, représentées par Me Zanier
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414824_20250103
3 janvier 2025
circonstancié, hormis des affirmations concernant des problèmes de santé pour lesquels il était déjà pris en charge avant son entrée en France, comme l'établit le certificat du médecin du service médical de la ZAPI
DTA_2415066_20250103
6253c852bd3db21cbdd84e82
24 janvier 2000
pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Christian X... 50 Ter, Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE Appelant, Comparant, assisté de Me SAID, Avocat au barreau d'Evry 2°) Société Mongin 3, avenue Croizat ZAI
comm
61372318cd58014677405582
12 mai 1998
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pegaso France, société anonyme, dont le siège social est au ... aux Pois, ZAI
Référés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale en France ERGO FRANCE, es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la SAS SYNERGYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc9b2cdc6046d47f7eed3
2 juillet 2025
CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/07/2025 Débiteur : [N] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [U] [N] Mandataire judiciaire : SCP [A] [I], [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ZANNI
675a12fe3bace64ddb46bbfa
11 octobre 2024
COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE SA QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
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