Ladreyt ; - les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observation de Me Zerad, avocat de la préfecture de police, qui

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT

Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : F 21/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/04271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Dan ZERHAT

Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/06027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Dan ZERHAT

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2017R00708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT

Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Dan ZERHAT

Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00993 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT

[Z] [T] né le 29 novembre 1993, ville non précisée, de nationalité chinoise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Adil X... demeurant Douar Zerdal Sect. 4, n° 568 à Bouknadel (Maroc) ; M.

OHANA-ZERHAT – Me Ohana ZERHAT Avocat (C1050)) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 septembre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

Greece (“the second applicant”) 24/10/2025 Vasilios STIGGAS 1964 Ilioupoli Attikis Greek Zoi VASILIA 3. 34032/25 Zerveas v.

FIP 26 RCS de [Localité 8] sous le n° 891 406 126 [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Jonathan ZERAH, Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

SICAM 4 rue Charles Baudelaire 91000 Evry Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : Marie-Hélène MASSERON

667, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Célia AKDAR substituant Me Olivier CREN,

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - RCS NANTERRE sous le n° 488 682 980 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT