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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Mais l'entreprise CREA ECO a abandonné le chantier à la mi-septembre 2011.

Source officielle

Page 21 sur 265

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e7906857

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Se plaignant de l'abandon du chantier par la SASU MAJ CONSTRUCTION, Monsieur [B] a mis en demeure celle-ci le 13 mai 2022 par courrier recommandé de reprendre les travaux.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son syndic SYNDIC AZUR soutient que la SAS [G] GROUPE « a abandonné le chantier alors que la tranche n°1 des travaux n'était pas terminée » au motif que ledit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100755

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

« 1°) par marché à forfait du 29 avril 1999 Madame X... a confié à Monsieur Jackie Y... la réfection et l'aménagement de deux immeubles, l'un à usage d'habitation, l'autre de gîte rural ; « l'abandon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603565d526a2348d5d80e162

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Sur le premier grief concernant l'abandon du chantier le 24 décembre 2013 à 11h 30, il soutient avoir quitté le chantier non pas à 11 h 30 mais à 11h 50, qu'il ne restait que l'habillage extérieur de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300880

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Y... par suite de l'abandon du chantier par l'architecte, que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

épouse X... invoquent l'abandon de chantier fautif par les différents locateurs d'ouvrage défendeurs et le maître d'oeuvre ; que cependant, ils ne produisent aucune pièce de nature à justifier de cet abandon

Source officielle
CA

3e Chambre A

60339508b1394149f2544a15

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

L'abandon du chantier par cette société doit également être constaté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1df

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Art Concept International et la Smabtp n' ont pas été affectées par la résolution du contrat de maîtrise d' œ uvre et que leur action directe contre l' assureur de responsabilité est née lors de l' abandon

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f75

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Pour justifier de l’existence d’une contestation sérieuse, elle invoque un abandon de chantier de la part de la société SCP BAT, des pénalités de retards qui lui seraient imputables et la nécessité de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301158

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

au plus tôt ; que le délai de quinze jours pour la constitution de ladite garantie expirant le 20 novembre 2011, la SAS Rudant et fils ne pouvait pas se prévaloir de l'absence de constitution pour abandonner

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c4263e

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

AVEC DURIEUX, ENTREPRENEUR EN BATIMENT, DES CONTRATS EN VUE DE L'EDIFICATION DE MAISONS INDIVIDUELLES DE MODELE "TRADIFRANCE"; QUE DURIEUX, AYANT ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE EN 1973, A DU ABANDONNER

Source officielle
CC

civ3

60794c769ba5988459c45773

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

construction d'une maison individuelle à la société Confort moderne de l'habitat, assurée auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) ; que la société Confort moderne de l'habitat a abandonné

Source officielle
CC

civ3

60794ca19ba5988459c46379

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

l'intermédiaire de la société coopérative Architectes bâtisseurs assistance (ABA), devenue société Architecteurs assistances, la caution de la société Lloyd continental ; que la société Accord ayant abandonné

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef708

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Y... avait abandonné le chantier sans motif le 26 juin 1983, que les travaux avaient été très mal exécutés, en dépit des règles les plus élémentaires de la construction, et que l'entrepreneur, qui n'avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300765

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Mme X... ont fait appel à la société Basic system, assurée auprès de la société Generali IARD, pour repolir et procéder à la cristallisation de surfaces de pierre marbrière ; que l'entreprise, qui a abandonné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b228558704f52e6b24

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par acte du 20 juin 2022, la société Dental Palaiseau a assigné la société Simon devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry pour voir constater l'abandon du chantier par celle-ci, dire qu'elle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf11

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avec retard, elle a abandonné le chantier pendant 4 mois ; elle n’a assuré aucun suivi dans la levée des réserves ; - elle a subi des préjudices consécutifs à ces manquements contractuels : * un préjudice

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a69

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

' Suivant procès-verbal du 29 juin 2004, l'huissier instrumentaire constatait l'abandon du chantier par l'Entreprise Georges Lanfry.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d817e704a005d1ed7081

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

JUGER que les désordres résultent de l'abandon de chantier, et, non de l'exécution des travaux par Monsieur [V].

Source officielle